Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par DoréfiL (le vendeur) et l'acheteur (le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur :

sur ce site : http://www.dorefil.com/

sur Facebook : https://www.facebook.com/DoréfiL-111531640413549

sur Instagram : https://www.instagram.com/dorefilcreation/

 

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site dorefil.com et prévaudront sur tout autre document.

 

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les Conditions Générales de Vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site dorefil.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client confirme avoir au moins 18 ans ou s'il est mineur, avoir obtenu une autorisation de son représentant légal.

 

Le vendeur DoréfiL se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en langue française.

 

 

Toutes les créations présentes sur ce site sont faites mains dans l'atelier DoréfiL situé à Sougé le Ganelon, France.

 

DoréfiL – Dorine Lenormand

Micro-entreprise – SIRET : 878 653 690 00015 - non assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable, article 293B du CGI).

 

 

 

PRODUITS

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dorefil.com, de l'entreprise DoréfiL, dans la limite des stocks disponibles.

 

DoréfiL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site dorefil.com sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleurs, matières, dimensions, détails, entretien...), une ou plusieurs photos et un prix TTC en euros.

 

DoréfiL attire votre attention sur les consignes de lavage et d'entretien indiquées dans les descriptifs des produits. DoréfiL ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou d'un traitement non conforme à ces consignes.

 

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer mais les modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Les paramètres d'affichage peuvent varier d'un support informatique à un autre, la responsabilité de l'entreprise DoréfiL ne pourra donc en aucun cas être engagée contre d'éventuelles divergences d'aspect entre le virtuel et la réalité du produit reçu.

 

 

 

CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

 

La création d'un « compte client » est indispensable à toute commande du client sur le site dorefil.com. Le client est invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone.

 

Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies. Il est également responsable de la mise à jour de ces informations.

 

Le client est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion. Il doit donc s'assurer de garder secret ses identifiants de connexion et d'empêcher toute personne non autorisée à y accéder.

 

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par DoréfiL, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

 

 

 

PRIX, FRAIS

 

Les prix indiqués sur le site dorefil.com s'appliquent aux commandes passées sur le site. Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

 

L'entreprise DoréfiL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

 

 

 

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site dorefil.com. La rubrique de création de compte et de connexion est accessible directement depuis le menu.

 

À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

DoréfiL propose à l'acheteur de commander et régler ses commandes via Stripes pour les paiements par carte bancaire, ou Paypal, l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur sélectionne le mode de paiement de son choix par carte bancaire ou par Paypal. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle.

 

Les produits restent l'entière propriété de DoréfiL jusqu'au complet paiement du prix TTC de la marchandise.

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

 

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.

 

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

 

 

 

LIVRAISON

 

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids total de la commande.

 

Les frais de livraisons comprennent l'emballage des commandes et les frais d'envoi de la Poste en vigueur, ces derniers sont susceptibles de changer.

 

Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. L'acheteur devra donc veiller à l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur DoréfiL à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur, l'acheteur sera contacté par DoréfiL dans un délai maximum de 48h après réception, pour que l'acheteur envoie à DoréfiL une étiquette Colissimo affranchie. Sans réponse de l'acheteur sous un délai de 7 jours après réception du mail, la marchandise sera remise en stock sans aucun remboursement.

 

Les livraisons sont effectuées à domicile par la Poste en lettre verte ou Colissimo. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

En cas de retard de livraison, contacter son bureau de Poste pour s'assurer que le colis n'est pas en instance.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur dès lors qu'il a accepté la marchandise. Il est du ressort de l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient à l'acheteur de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.

 

 

 

RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour l'acheteur.

L'acheteur pourra retourner le produit à DoréfiL dans son intégralité et en parfait état pour remboursement et ce, sans pénalité, dans un délai de 14 jours à la date à laquelle DoréfiL a reçu le colis retour. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur.

 

Les frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charge de l'acheteur. Pour retourner un article, et procéder à un remboursement, l'acheteur doit renvoyer son article avant 14 jours après réception, en Colissimo par ses propres moyens à l'adresse suivante :

 

DoréfiL – Dorine Lenormand

Le Pont Béhier

72130 Sougé le Ganelon

 

L'acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

 

Une fois le remboursement de la commande effectué, le contrat formé entre le vendeur et l'acheteur prend fin. L'acheteur ne pourra plus prétendre à aucune indemnité.

 

Les articles seront repris à condition qu'ils ne soient pas abîmés ni salis, qu'ils n'aient pas été portés ou lavés et enfin qu'ils soient renvoyés dans leur emballage d'origine intact. La commande doit être renvoyée complète, c'est à dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages... livrés avec l'article. Les articles doivent être en parfait état pour que DoréfiL puisse les revendre.

En cas de détérioration des produits ou de l'emballage ou de renvoi de commande incomplète, DoréfiL se réserve le droit de refuser le remboursement.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site dorefil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise DoréfiL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

DoréfiL, dans le processus de vente à distance n'est tenu que par des obligations de moyens et ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l'utilisation d'internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de la navigation web : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

 

HÉBERGEMENT

 

Wix

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